Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site www.viandesdespres.fr

« Viandes des prés » enseigne commerciale de la S.A.S LA CHEVILLE PROVENÇALE au capital de 40 000€ est immatriculée au RCS de Tarascon sous le n° 79151458100028 (N° de TVA intracommunautaire FR 51791514581). Elle exploite en PACA.

En utilisant le service proposé par l’enseigne « Viandes des prés », vous acceptez l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’utilisation telles que mentionnées ci-après.

Préambule

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employée avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante : « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et « Viandes des prés », au moyen du Site www.viandesdespres.fr. « Conditions Générales de Vente et d’utilisation » désigne les conditions générales de vente des produits aux Consommateurs, accessibles à l’adresse http://viandesdespres.fr. « Consommateur » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le site www.viandesdespres.fr. « Service » désigne la vente par la société « Viandes des prés » aux Consommateurs de produits commandés par ceux-ci sur le site www.viandesdespres.fr. « Site » désigne le Site Internet exploité par la société « Viandes des prés » accessible sous l’adresse www.viandesdespres.fr.

Le fait de passer Commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles la vente en ligne des produits présentés sur le site www.viandespres.fr est soumise. La vente en ligne est réservée à toute personne majeure, ayant créée un compte client sur le site « Viandes des prés ».

2. Acceptation des conditions générales de vente

Le service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. En validant son inscription au service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.

« Viandes des prés » se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation en informant préalablement le Consommateur des dites modifications, par publication des modifications sur le site. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le site. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente et d’utilisation disponible en permanence sur le Site www.viandesdespres.fr. Le Consommateur a la possibilité de résilier son compte sans aucune pénalité dans les 30 jours suivant la notification ou la publication desdites modifications sur simple demande adressée à « Viandes des prés » par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : contact@viandesdespres.fr. A défaut, le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, « Viandes des prés » se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

3. Inscription

Lors du passage de sa première Commande, le Consommateur procède à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.viandesdespres.fr.

A cette occasion, le Consommateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à « Viandes des prés » dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte. « Viandes des prés » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Au cas où l’une de ces informations s’avéreraient fausse, incomplètes ou obsolètes, « Viandes des prés » se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des parties des produits proposés par « Viandes des prés », sans préjudice de la réparation que « Viandes des prés » serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. A défaut, le Consommateur sera réputé responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation commises par ledit tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. « Viandes des prés » ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

Une fois son inscription validée sur le Site, le Consommateur a la possibilité de commander ponctuellement des produits sur le Site dans les conditions décrites aux articles 1 et 8 des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Cette possibilité est totalement libre et gratuite, sous réserve du paiement du prix des produits commandés et de la livraison si ce n’est pas en retrait drive.

4. Produits : descriptifs, traçabilité et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
En particulier, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente présente sur chaque fiche produit (conditionnement, poids, etc.).

Le client est parfaitement informé du fait que pour les produits vendus au poids, le poids réel des produits livrés peut différer légèrement du poids commandé. C’est pourquoi les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 50 grammes par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 50 grammes au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. Seules des variations minimes entre les produits livrés et les photographies sont susceptibles d’apparaître à la livraison.

Enfin, afin de garantir la traçabilité de chaque produit vendu, il sera indiqué sur l’étiquette du produit :

La catégorie du produit
Le nom du produit
Le numéro de lot de traçabilité du produit
Lieu d’origine ou de provenance du produit
La date limite de consommation
Liste des ingrédients et allergènes à déclaration obligatoire
Quantité de certains ingrédients
Quantité nette,
Conditions particulières de conservation
Conditions particulières d’utilisation
Nom ou raison sociale et adresse de l’éleveur
Type de traitement effectué (atmosphère modifiée)
Mode d’emploi si susceptible d’induire le Consommateur en erreur

Les informations indiquées sur chaque fiche produit présent sur le site « Viandes des prés » sont communiquées à l’Utilisateur et au Consommateur à titre indicatif, seules les mentions portées sur les emballages des produits font foi. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande. En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de Commande, le client pourra alors demander, dans les 96 heures, soit l’annulation de sa Commande contre un avoir, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

5. Garantie

Toutes nos viandes et préparations sont travaillées et conditionnées dans notre atelier de découpe de CHÂTEAURENARD sous température dirigée, pour vous être livré dans le respect de la chaîne de froid tout au long du process. Si malgré notre vigilance vous deviez constater un quelconque souci de fraîcheur ou de qualité, nous vous recommandons de le signaler via notre site à contact@viandesdespres.fr

6. Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de la validation de la Commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

7. Promotion

Des promotions sont proposées de manière ponctuelle. Celles-ci sont disponibles sur www.viandesdespres.fr le jour même de leur validité sur le site.

8. Commande

Dans le cas où le Consommateur est inscrit sur le site « Viandes des prés », le Consommateur a la possibilité de passer une Commande ponctuelle. A cet effet, le Consommateur peut choisir parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma commande ». Le Consommateur doit ensuite valider le contenu du panier avec un minimum d’achat de 3 kg de viandes toutes catégories confondues ou non.

Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les produits proposés par « Viandes des prés » sont annoncés avec une fourchette de poids la plus précise possible. Les aléas de production peuvent faire varier les poids de quelques de grammes. Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles, voir article 4.

Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par « Viandes des prés » sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix, de la date de la Commande par le Consommateur.

Dès réception de la Commande, « Viandes des prés » confirme au Consommateur la Commande, son montant total ainsi que l’identité de l’entreprise auprès de laquelle le consommateur passe la Commande. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par « Viandes des prés ». Attention veuillez prendre en compte lors de votre validation de commande que si votre commande est validée la veille d’un jour férié, votre livraison sera décalée automatiquement d’un jour.

Dans l’hypothèse où l’un des produits de la Commande ne serait plus disponible à la vente, « Viandes des prés » en avertira immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par « Viandes des prés » dans son courrier électronique ou lors de l’appel, la substitution dudit produit par un produit équivalent, au même prix.

9. Modalités de paiement

Le paiement des produits achetés par le Consommateur à « Viandes des prés » s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du prestataire de paiement de « Viandes des prés », Chateaurenard. Le paiement des produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.

Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire de paiement de « Viandes des prés » sont utilisées par ledit partenaire de paiement afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur. Dans l’hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, « Viandes des prés » pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par « Viandes des prés ». Une fois la Commande validée par « Viandes des prés », le compte bancaire du Consommateur est débité le jour de la validation de la Commande de la somme correspondant aux produits de sa Commande.

Titres restaurants : Le Consommateur note qu’il n’est pas possible (pour le moment) d’utiliser les titres restaurants pour le paiement de sa Commande.

10. Livraison en France Métropolitaine par transporteur réfrigéré.

Pour une livraison en France Métropolitaine hors Corse, le Consommateur devra valider sa commande, au plus tard à 10 heures du matin chaque jours ouvrables du lundi au vendredi, ainsi la marchandise partira le jour même. Délai de livraison en fonction des C.G.U de notre transporteur Chronofresh* et de la zone géographique desservie ; livraison dès le lendemain avant 13h, sauf jours fériés. Une journée supplémentaire pourra être requise pour les destinations où la circulation est assujettie à des restrictions, pour certaines îles du littoral, ainsi que pour certaines liaisons (J+2).

Par exemple, si vous habitez sur PARIS vous passez votre commande le lundi avant 10h, vous pourrez être livré au plus tôt le lendemain, ou au plus tard le mercredi, sauf jours fériés.

Si vous habitez LYON vous passez votre commande le lundi avant 10h, vous pourrez être livré le lendemain, sauf jours fériés.

* C.G.U Chronfresh à consulté via https://www.chronofresh.fr/fr/cgu

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en langue française. Pour des raisons logistiques, les commandes en dehors de cette zone géographique ne pourront pas être prises en compte. Les prix de vente indiqués sur les fiches produites du Site ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client. Vous pouvez vous faire livrer où vous le souhaitez : À domicile, au bureau, sur votre lieu de vacances, chez un voisin, votre gardien d’immeuble. Une livraison suivie en temps réel : Depuis le départ de votre colis jusqu’à réception en mains propres, notre service clients pilote au quotidien et en temps réel le suivi de votre livraison.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le Site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le Site Internet. « Viandes des prés » ne pourra être tenu responsable de tout retard ou impossibilité de livraison en raison du manquement d’information de livraison (adresse incomplète, ou changement d’adresse non effectué, …) incombant au Consommateur.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. « Viandes des près » ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Une seconde livraison pourra être programmée après contact avec le service client de ChronoFresh (0 969 391 391). Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à « viandes des près ».

Chronofresh, c’est la garantie d’une livraison effectuée par un partenaire qualifié, et un service clients à la hauteur de vos attentes. ChronoFresh est un transporteur spécialisé dans le secteur alimentaire, qui livre tous les départements de France Métropolitaine. Depuis le départ des colis de notre atelier, ChronoFresh les stocke dans un local réfrigéré et achemine la marchandise dans un camion lui aussi réfrigéré. Chronofresh effectue des contrôles de température à chaque étape de l’acheminement et de maintien au frais des produits (entreposage et livraison).

Les risques lors de la livraison, sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de « Viandes des prés ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison des colis.

Le Consommateur qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire déterminé avec le transporteur afin de réceptionner sa Commande.

Lors de la remise du colis, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence/numéro de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par « Viandes des prés ». Le Consommateur s’engage, si on le lui demande, à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d’émargement, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison mais toujours à l’adresse indiquée au transporteur. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

Dans l’hypothèse où « Viandes des prés » se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

11. Retrait sur place au DRIVE de CHÂTEAURENARD 13160

Pour un retrait au DRIVE de CHÂTEAURENARD et pour une commande validée avant 10 HEURES du matin chaque jours ouvrables du lundi au vendredi, ainsi la marchandise pourra être retirée le jour même à partir de 15h30 et jusqu’à 18h, sauf jours fériés. Le Consommateur qui a commandé doit se présenter à l’adresse de notre atelier à Chateaurenard 13160 au 210 chemin des Iscles, à la date déterminée lors du passage de la commande sur notre site afin de récupérer celle-ci.

Le Drive est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, sauf jours fériés. Lors de la remise de la marchandise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence/numéro de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par « Viandes des prés ». Le Consommateur s’engage, à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison.

12. Accès au site

Le site http://viandesdespres.fr est accessible à l’utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de « Viandes des prés » ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

13. Responsabilité et garantie

Le Consommateur demeure seul responsable du contenu des Produits commandés « à Viandes des prés ».

Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de Viandes des prés au titre de la responsabilité du fait des Produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1245 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu « Viandes des prés », l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

Le Consommateur accepte de dégager « Viandes des prés », ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site www.viandesdespres.fr, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, » Viandes des prés » ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du Service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Consommateur ; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ; du coût des biens ou Services de remplacement.

Les réparations dues par « Viandes des prés » en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de « Viandes des prés ».

« Viandes des prés » ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. « Viandes des prés » se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un Service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. « Viandes des prés » ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

14. Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de « Viandes des prés », irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de « Viandes des prés » envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.

15. Compétences – contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux d’Avignon seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

16. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

17. Archivage – Preuves

La société « Viandes des prés » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de la société « Viandes des prés » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

18. Données personnelles, cookies

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique, via le formulaire de contact du site internet. « Viandes des prés » ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.

La connexion à un serveur internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ». Le Consommateur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le site « Viandes prés », mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au site « Viandes des près » par la communication de son login et de son mot de passe.

19. Propriété intellectuelle

Le code et l’agencement des pages, les textes, le logo et les personnages « Viandes des prés » sont la propriété exclusive de la société « Viandes des prés ». Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques « Viandes des prés », et les logos et personnages « Viandes des prés » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

20. Liens hypertextes

Le Site www.viandesdespres.frse réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites internet tiers ou d’autres sources internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site www.viandesdespres.fr. Dans la mesure où « Viandes des prés » ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que « Viandes des prés » ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. La société « Viandes des prés » ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, contenus, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, le Consommateur reconnaît que la société « Viandes des prés « ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de « Viandes des prés » quant au contenu des sites référencés inclus dans l’index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites internet.

Le Consommateur reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu’il soit créé par » Viandes des prés » ou par des tiers accessibles à partir du site www.viandesdespres.fr, par des liens et notamment par ses services de recherche.

21. Modification et interruption de service

« Viandes des prés » se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou définitive tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur. Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de « Viandes des prés » à raison des modifications et interruptions effectuées.

22. Résiliation pour faute du Consommateur

En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, « Viandes des prés » peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le site www.viandesdespres.fr ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut intervenir sans mise en œuvre préalable. Le cas échéant, « Viandes des prés » est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. Enfin, le Consommateur reconnaît que la société « Viandes des prés » ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de dispositions légales.

23. Résiliation par le Consommateur

Le Consommateur qui souhaite ne plus utiliser son compte client peut en faire la demande via notre formulaire disponible à l’adresse suivante : contact@viandesdespres.fr

24. Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre » Viandes des prés » et le Consommateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre « Viandes des prés » et le Consommateur.

25. Droit de rétractation

Compte-tenu de la nature alimentaire périssable du produit, le Consommateur ne pourra pas exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation. L’annulation de la commande doit survenir au plus tard la veille du jour prévu de départ de nos ateliers de la marchandise. A défaut d’annulation dans ce délai, la commande ne fera l’objet d’aucun remboursement au Consommateur.

26. Loi applicable

Le défaut d’exercice par « Viandes des prés » des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Les présentes conditions générales de vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.

27. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

« Viandes des prés » se réserve le droit de modifier librement les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée.

28. Confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des supports numériques de « Viandes des prés » par les Utilisateurs et les Consommateurs, « Viandes des prés » est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. « Viandes des prés » met à disposition de ses Utilisateurs et ses Consommateurs une politique de confidentialité et des données personnelles. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD? »), les Utilisateurs et Consommateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, « Viandes des prés » invite chaque Utilisateur et Consommateur à contacter le Service client en utilisant l’un de ces canaux de communication :